Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’accompagnement d’un Particulier dans la conception et la décoration d’une cuisine ou d’une autre pièce.

Prix

Concernant les conditions financières, l’Utilisateur doit se référer à la partie « PRIX PRATIQUES PAR LE SITE INTERNET FLEXYROOM » annexée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Modalités de paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire en ligne ou via le compte Paypal de l’Utilisateur. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier. L’Utilisateur devra fournir quatre éléments :

  • Le nom présent sur la carte
  • Le numéro à 16 chiffres de la carte
  • La date d’échéance de la carte
  • Le numéro de sécurité de la carte
Toute transmission d’information liée au paiement en ligne s’effectue à l’aide d’un dispositif de sécurité.

La commande est réalisée lorsque l’Utilisateur remplit les informations ci-dessus et accepte les Conditions Générales de vente et d’utilisation du service et constitue la formation d’un contrat entre Flexyroom et l’Utilisateur.

Conformément à la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données relatives aux coordonnées bancaires transmises lors du paiement ont pour unique but le règlement de Flexyroom. Ces données ne feront l’objet d’aucune collecte de la part de Flexyroom, ni de transmission à un tiers.

Droit de rétractation

L’Utilisateur reconnait qu’il perd son droit de rétractation une fois que le contrat a été pleinement exécuté par Flexyroom, conformément à l’article L. 232-3 du Code de la consommation et l’article 16 de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011. Le contrat est pleinement exécuté par la mise à disposition d’un devis formalisé par un décorateur à l’Utilisateur..

Recours

En cas de contestation, l’Utilisateur contactera en premier lieu le service responsable du Site Internet Flexyroom à cette adresse mail : vincent.wollenburger@flexyroom.com

Droit applicable et juridiction compétente

Sauf accord entre les Parties et sous réserve de l’application de dispositions relatives au conflit de lois, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Pour toutes les contestations ou litiges à venir entre les Parties, en raison notamment de l’interprétation et de l’exécution des Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent est celui du domicile de l’Utilisateur.

Annexe : Prix pratiques sur le site internet Flexyroom

Les prix pourront être modifiés par Flexyroom à tout moment. En cas de modification des prix, la présente annexe aux Conditions Générales sera actualisée en conséquence.

Particulier

Pour un Particulier Acheteur, le prix d’un accompagnement pour la réalisation d’une cuisine ou d’une autre pièce est de 99€ TTC

La prestation comprend un visuel 2D avec une shipping list des différents éléments qui est réalisé à partir du questionnaire fourni par le client ou d’un échange téléphonique ou vidéo. Le questionnaire peut aussi comporter des visuels d’inspiration.

Professionnel

Pour un Professionnel le prix des différents services sera convenu contractuellement entre les Parties, au moyen d’un écrit qui peut être formalisé par un échange d’emails ou par la signature d’un avenant aux présentes Conditions générales.

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